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Suspension de l'aide publique au développement au Burkina Faso, au Mali et au Niger : réponse du gouvernement suite à la question du Sénateur Bruno Belin sur le cadre juridique régissant la poursuite par les collectivités françaises de leurs coopérations internationales

Faisant suite au colloque des Rendez-vous de la Diplomatie des territoires qui s’est tenu le 25 mars 2024 au Sénat sur « Le nouveau partenariat Afrique-France en construction et la diplomatie des territoires à l’épreuve du « discours anti-français » en Afrique subsaharienne, Cités Unies France avait appuyé la soumission d'une question au gouvernement par le Sénateur de la Vienne Bruno Belin.

Elle demandait au gouvernement de préciser sa position quant au cadre juridique régissant la poursuite, par les collectivités françaises, de leurs coopérations internationales au Burkina Faso, au Mali et au Niger.

Le gouvernement a répondu à cette question le 30/05/2024 dans une réponse parue au Journal officiel :

  • Les décisions de suspension de l'APD dans ces trois pays s'étend aux cofinancements de l'Etat aux projets de coopération portés par les collectivités territoriales françaises ;
  • Cependant, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, les collectivités françaises demeurent libres de poursuivre leurs engagements sur fonds propres ou avec l'appui d'autres partenaires financiers.

La réponse dans son intégralité :

Réponse d’une Question au Gouvernement

Contact :
Florence Rabezandriantsoa, Chargée de mission Afrique de l'Ouest & Madagascar, f.rabezandriantsoa@cites-unies-france.org




Publié le 10 juin 2024

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