ELEMENTS DE REPONSE AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR L’ACTION INTERNATIONALE DE VOTRE COLLECTIVITE, ET PISTES POUR ALLER PLUS LOIN
L’Action Internationale des Collectivités Territoriales - AICT en 10 chiffres
Une page seule pour ces 10 chiffres et du coup, un peu de place pour les étaler...
1. 10 531 partenariats ayant été noués par des collectivités françaises avec des collectivités étrangères
2. Ces partenariats se déroulent dans 140 pays différents
3. Ce sont 4 729 collectivités françaises qui sont mobilisées à différents niveaux, soit près de 15% de l’ensemble des collectivités
4. Et ce sont 8 150 collectivités ou gouvernements locaux étrangers impliqués dans ces partenariats
5. Augmentation du budget de l’Aide Publique au Développement - APD, à 0,55% du revenu national brut d’ici 2022
6. Un doublement de l’aide accordée par le gouvernement aux collectivités territoriales qui sera portée à 17 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat
7. Un peu plus de 100 millions d’euros d’APD déclarées annuellement par les collectivités françaises.
8. Ces 100 millions d’euros investis génèrent par ailleurs près de 180 millions d’euros de subventions pour ces mêmes collectivités
9. 70% des Français pensent que c’est une bonne chose que leur commune ou département ou région s’investisse dans l’aide au développement
10. Près d’un jeune Français sur 2, tous niveaux de diplômes confondus, dit avoir effectué un séjour à l’étranger au cours de sa scolarité
L’action internationale des collectivités territoriales – AICT, c’est :
– Une action qui fédère et dynamise. C’est une politique publique qui met la collectivité en résonnance avec son territoire, en accompagne le rayonnement, l’attractivité et la solidarité ; elle permet d’associer les acteurs à ce triple enjeu, et inscrit le territoire dans une dimension européenne et internationale. C’est un facilitateur de l’internationalisation du territoire. La collectivité est moteur de ces dynamiques par les politiques publiques qu’elle mène et sa fonction d’ensemblier ; elle les incarne par les accords/partenariats internationaux qu’elle noue, autour d’enjeux voisins à développer, de biens communs à préserver, de valeurs à défendre, de compétences à renforcer, d’expertises et produits à exporter. L’action internationale des collectivités met ainsi en synergie les enjeux de développement local et les enjeux mondiaux, et mobilise l’ensemble des acteurs avec qui elle construit des stratégies - universités, entreprises, hôpitaux, associations, habitants, autres collectivités...
– Une action qui élargit et renforce les compétences des agents et des professionnels du territoire, pour répondre aux sollicitations internationales, aux besoins d’expertises émanant du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères ou des opérateurs de l’Etat, d’autres collectivités ou pays etc. En croisant ces compétences avec celles des acteurs du territoire, l’AICT créé les conditions pour mieux répondre aux défis communs - changements climatiques, protection des ressources naturelles, sécurité des territoires et des personnes, accueil des migrants etc. En valorisant les atouts de la collectivité, notamment ses ressources et compétences, l’AICT renforce l’identité territoriale.
– Une réponse positive à la mondialisation. L’AICT s’inscrit aussi dans une démarche de solidarité, de durée et de réciprocité. Outre la promotion de la paix et des valeurs démocratiques, les collectivités françaises, par leur action internationale, donnent du sens au développement durable. Les relations culturelles, économiques, sociales, entre les acteurs de son territoire, et le travail avec ses partenaires étrangers, permettent à la collectivité de favoriser un développement responsable, à la fois local et global, autour des Objectifs du Développement Durable - ODD.
– Une action qui participe au rayonnement de la France. Avec près de 4800 collectivités engagées dans 140 pays, le premier réseau au monde de coopération décentralisée, créé depuis 50 ans, vient appuyer la diplomatie et l’action de l’Etat en permettant de valoriser le savoir faire français.
D’où venons-nous ?
– Des Jumelages de villes des années 50 pour garantir une paix durable entre la France et l’Allemagne, aux Jumelages des années 60 avec des villes africaines suite aux indépendances,
– De la Solidarité internationale des années 70 et 80 suite aux grandes sécheresses en Afrique, à l’extension, au cours des années 90, des partenariats en Afrique de l’Ouest et Centrale, en Europe de l’Est et dans les Caraïbes dans le sillage des mouvements de décentralisation,
– De la coopération décentralisée (Loi de 1992) qui permet aux collectivités de nouer des partenariats et signer des conventions avec des collectivités étrangères, à l’acte 1 de l’action internationale des collectivités territoriales (Loi de 2014) qui la rend constitutionnelle et permet d’agir hors convention.
Où allons-nous ?
L’AICT – Acte 2, pour passer d’une forme de « coopération paternaliste », issue de la période coloniale, à une stratégie articulée autour du développement territorial, prenant en compte des enjeux mondiaux partagés pour atteindre les Objectifs du Développement Durable – ODD. Ce changement implique une mobilisation de l’ensemble des politiques publiques : Développement économique (création d’activité et d’emploi, exportation des savoir faire, développement de la recherche) ; Ciblage de territoires et collectivités étrangères hors champ de la seule francophonie ; Développement du marketing territorial pour mettre en mouvement le territoire à l’international ; Défis et solutions communs pour défendre l’environnement, les ressources naturelles, la qualité de vie des habitants ; Développement humain, social, accès à la culture, à l’éducation, au sport, à la santé, opportunités de valorisation d’expertise et de savoir faire...
Principales questions que se posent les élus concernant l’AICT :
Les relations internationales, c’est le domaine réservé de l’Etat ?
Non, l’action internationale des collectivités territoriales – AICT – est régie par tout un corpus juridique, et l’adoption de la Loi d’Orientation et de Programmation sur le Développement et la Solidarité Internationale le 7 juillet 2014 a rendu l’AICT constitutionnelle.
La solidarité internationale ne relève t’elle pas des associations et ONG ?
L’Aide Publique au Développement – APD - des collectivités territoriales françaises - communes, départements, régions et intercommunalités – équivaut à 0,04% des budgets de ces collectivités soit 4 € / 10 000 € dépensés, pour des actions qui permettent le renforcement des services publics dans les pays en voie de développement et permettent de valoriser l’expertise des collectivités françaises, et d’innover pour proposer de nouvelles solutions industrielles ou environnementales ou sociales. Voir la correction de cet encadré dans le document écrit que je t’ai rendu (KF j’ai déjà fait ca –ok)
L’AICT, des démarches qui coûtent cher à la collectivité et qui ne rapportent rien ?
L’AICT (coopération décentralisée, aide à l’export, mobilité des jeunes, coopération économique, accueil des migrants, aide humanitaire etc.) représente moins de 0,1% des dépenses des communes, départements, régions et intercommunalités français. Elles génèrent par ailleurs un volume important de subventions (1,8 euros pour 1 euro engagé par la collectivité), et des retombées en matière de mobilité des jeunes, d’internationalisation des entreprises, d’échanges universitaires, de fréquentation touristique etc.
Comment mesurer le « retour sur investissement » d’une politique internationale ?
En fonction de la taille et des compétences de la collectivité, des indicateurs permettent d’estimer l’effet levier que représente la mobilisation d’argent public, par la collectivité, sur l’ensemble de ses actions à l’international, et d’en rendre compte auprès des administrés ; pour connaître ces indicateurs, rendez-vous sur le site de CUF – adresse du site -
L’Etat et les Collectivités dialoguent-ils sur les questions de coopération décentralisée ?
Oui, ce dialogue se fait notamment au sein d’instances paritaires dédiées qui se réunissent régulièrement :
– La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée – CNCD
– Le Comité National du Développement et de la Solidarité Internationale
– Le dialogue avec les grands opérateurs de l’Etat notamment l’AFD et son « club des collectivités ».
Les ODD, c’est quoi ?
Les Objectifs du Développement Durable (ODD) constituent une nouvelle série d’objectifs, cibles et indicateurs sur lesquels les Etats membres de l’ONU doivent fonder leurs programmes et politiques jusqu’en 2030. Au nombre de 17, les ODD constituent un cadre universel pour le développement des territoires. Pour aller plus loin, rendez vous sur le site de CUF.....
Comment mettre en œuvre l’internationalisation de la collectivité et du territoire ?
– Identifier les expertises et savoir-faire en présence, les besoins complémentaires ou compétences à acquérir au sein de la collectivité ;
– Effectuer un diagnostic du territoire pour définir sa « carte d’identité », sa renommée, ses atouts, ses points forts, ses innovations sociales, industrielles, environnementales etc. ; Organiser la valorisation de ces compétences et expertises, les promouvoir et les développer à l’international.
Où trouver des co financements pour soutenir les actions internationales de ma collectivité ?
– Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, via la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales - DAECT, dans le cadre d’appels à projets.
– L’Agence Française de Développement (AFD), via la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL).
– La Direction Générale du Développement et de la coopération de l’Union Européenne lance régulièrement des appels à projet destinés à la société civile.
– Les dispositifs de financement des projets eau, assainissement, énergie et déchets au niveau des collectivités territoriales et des EPCI dans le cadre du 1% solidarité internationale.
Sources/liens/partenaires :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
CNCD : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/presentation-et-activites-de-la-cncd-et-de-la-daect/article/la-commission-nationale-de-la-cooperation-decentralisee-cncd
Agence française de développement : https://www.afd.fr/fr
Union européenne : https://europa.eu/european-union/index_fr
Réseau PLATFORMA : https://platforma-dev.eu/
pS-Eau : https://www.pseau.org/
CIEDEL : http://www.ciedel.org/
ARRICOD : https://www.arricod.fr/
MEDEF International : https://www.medefinternational.fr/
Réseaux régionaux multi-acteurs RRMA : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/informations-complementaires/liens-utiles/article/reseaux-regionaux-multi-acteurs
CGLU : https://www.uclg.org/fr
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